Professeur émérite de droit public à la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Mohamed Salah Ben Aissa, cet éminent juriste a été tour à tour secrétaire général du gouvernement, membre de la Haute commission de réalisation des objectifs de la révolution. En 2015, il est nommé ministre de la Justice au sein du premier gouvernement d’Habib Essid. « J’ai été démis de mes fonctions », dit-il avec le sourire, à moins d’un an d’exercice. Il a quitté le gouvernement suite à un désaccord sur la procédure suivie pour l’élaboration du texte de loi organisant le Conseil supérieur de la magistrature. En ce moment, souvent sollicité, il exerce son métier en sa qualité de chercheur libre et indépendant. Comme il l’a toujours été.
Pourquoi vous intéressez-vous à la justice transitionnelle ?
J’y ai cru naïvement. Plus sérieusement, j’ai toujours pensé qu’après un demi-siècle de régime autoritaire, despotique, sous Bourguiba et sous Ben Ali, le temps est venu de mettre en place une véritable réconciliation nationale, non artificielle. La réconciliation nationale présuppose une reconnaissance des responsables de toutes les exactions commises, exige la révélation de la vérité en dehors de tout esprit de vengeance. L’erreur a été commise à ce niveau. La philosophie et l’esprit de la justice transitionnelle n’ont pas été expliqués. Elle a été donc mal perçue. Or, c’est la condition pour établir une véritable réconciliation nationale. Tant que les gens ne sont pas d’accord sur les objectifs, on ne peut pas jeter les bases d’une efficace réconciliation nationale et garantir les conditions de non-répétition. Qu’est-ce qui nous garantit que les nouvelles générations ne subiront pas demain les mêmes pratiques ? Rien ! Parce que nous n’avons pas fait l’essentiel. Il faut révéler la vérité. Les bourreaux doivent présenter des excuses aux victimes.
Avons-nous subi en Tunisie des atteintes de masse qui requièrent la mise en place d’un processus de justice transitionnelle ? Les institutions judiciaires ordinaires auraient pu apporter des réponses ou en auraient été incapables ?
Atrocité de masse, ce n’est peut-être pas l’expression appropriée. Je pense, en revanche, que dans tout régime de dictature, despotique, il y a toujours des victimes de tortures qui ont subi des atteintes graves aux droits de l’homme. Par conséquent, le processus, oui, s’imposait. Nous avons besoin d’être informés. C’est ce qu’on appelle la révélation de la vérité. Qu’est-ce qui s’est passé réellement sous la dictature, que ce soit sous Ben Ali, et même avant. Puisque la période couverte par la justice transitionnelle commence de 1955 et court jusqu’à 2013. Il est important que le peuple tunisien soit informé de manière objective de la réalité. La justice ordinaire ne permet pas de juger ces infractions et atteintes, dans tous les cas, pour cause de prescription. La justice transitionnelle permet, au contraire, d’adapter le mécanisme juridictionnel ordinaire aux atteintes spécifiques aux droits de l’homme.
Les objectifs assignés à la justice transitionnelle, comme établir la vérité, poursuivre les responsables, apporter une réparation auprès des victimes, promouvoir la réconciliation ont-ils été atteints ? Sinon, qu’est-ce qui n’a pas fonctionné ?
A mon avis, des erreurs structurelles et même conceptuelles ont été commises. Au départ, en 2013, quand on a fait la loi 53 du 24 décembre 2013, qui organise la justice transitionnelle, dès le départ, le processus a été faussé. Ceux qui ont accédé au pouvoir à la faveur des élections du 23 octobre 2011, les vainqueurs, qui ont subi les exactions sous l’ancien régime, ont cru, qu’en tant que vainqueurs, ils ont la latitude de tout faire. De plus, le travail pédagogique, essentiel, n’a pas été fait. Il fallait expliquer aux Tunisiens ce qu’est une justice transitionnelle et particulièrement aux responsables des exactions. Il ne fallait pas laisser les gens croire que c’est une justice de vengeance. C’est l’erreur monumentale que nous avons commise. La justice transitionnelle n’a jamais été conçue dans aucun pays comme un moyen pour se venger. C’est faux ! Or, malheureusement, chez nous, elle a été perçue comme telle. Rappelez-vous, la loi a été faite dans la précipitation après que l’ancien président de la République, Moncef Marzouki, a publié le livre noir. Par peur d’une crise supposée ou réelle, la loi a été pondue. Nous avons souffert d’un déficit pédagogique énorme dans la gestion de la justice transitionnelle. Résultat, tout le monde voit ce processus d’un mauvais œil.
Le processus n’a donc pas rempli ses promesses ?
Pas encore. Actuellement, un rapport volumineux a été publié par l’Instance vérité et dignité. C’est dans ce rapport qu’il y a une description de tous les abus et actes de tortures qui ont eu lieu, un volet est consacré aux propositions de réformes. C’est maintenant que le gouvernement doit agir en publiant le rapport. Le rapport a été publié uniquement sur le site, ça fait quelques mois déjà. Mais la loi stipule qu’il doit être publié également au Journal Officiel. Or, le Jort est sous la tutelle de la présidence du gouvernement. Donc, ou bien il valide le processus et publie ledit rapport, cela signifie de fait qu’il en reconnaît le contenu. Ou bien, il ne le reconnaît pas et le fait savoir. A ce jour, le gouvernement n’a pas adopté une position claire.
Les Tunisiens refusent d’assumer les conséquences d’actes qu’ils n’ont pas commis. Ils refusent d’en endosser la responsabilité morale et surtout financière. Ils ont critiqué — et continuent de le faire — le dédommagement financier des victimes. Ainsi que la réintégration des islamistes, en majeure partie, à la fonction publique, avec reconnaissance de l’avancement d’échelon ou de grade, l’ancienneté, etc. Les Tunisiens avancent l’argument que ces victimes n’ont pas milité pour instaurer la démocratie mais pour se positionner politiquement, qu’en pensez-vous ?
En tout cas, le gouvernement qui doit assumer le poids et les coûts des réparations n’a jamais pris position. Même concernant les dédommagements financiers. Résultat, telle partie avance un chiffre, telle autre présente un autre. Les dossiers sont classés dans deux grandes catégories d’exactions et de pratiques illicites : atteintes aux droits de l’homme et malversations financières. Les chambres spécialisées créées par la loi en vue de statuer sur les dossiers transmis par l’IVD n’ont pas encore rendu leurs décisions. L’Etat doit fournir tous les moyens nécessaires, humains, matériels, techniques et financiers, en collaboration avec le Conseil supérieur de la magistrature et le ministère de la Justice, pour accompagner le travail de ces chambres.
Cette suspicion presque généralisée a été nourrie par des éléments objectifs, dont en premier lieu le manque de transparence qui a accompagné l’ensemble du processus…
Manque de transparence. Justement. La mission des deux chambres est décisive pour tirer les choses au clair. En outre, côté, le Conseil supérieur de la magistrature doit permettre à ces dossiers d’être traités dans les meilleures conditions et dans les plus brefs délais. Ce qui n’est pas encore le cas. Deuxièmement, le problème des fonds spoliés placés à l’étranger reste entier. Là aussi, l’Etat n’a pas donné les informations nécessaires. Qu’en est-il aujourd’hui des commissions rogatoires internationales que les juges tunisiens ont envoyées à leurs homologues, portant sur les fonds spoliés des anciens dirigeants. On n’en sait rien non plus. L’Etat ne donne pas de réponses claires. Les dossiers d’arbitrage et de réconciliation en matière financière font l’objet d’un conflit entre l’IVD et le ministère des Domaines de l’Etat. Qui a raison, qui a tort ? Tout cela crée un malaise. Mais encore, les affaires de corruption relevées par la commission de Abdelfateh Amor, depuis 2011, n’ont pas été traitées. Chawki Tabib fait parfois des sorties médiatiques pour annoncer clairement que la plupart des dossiers n’ont pas encore été jugés.
En soubassement de ces atermoiements, il y a un problème de volonté politique qui empêche de lever le voile sur toutes ces affaires, d’après-vous ?
Il y a un problème de la Justice elle-même. Les moyens de la Justice sont très faibles comparés au nombre extrêmement élevé de dossiers à traiter. La volonté politique doit être clairement exprimée, également, pour montrer à l’opinion que l’Etat compte accélérer et soutenir le processus. Par ailleurs, on parle de transactions faites entre les coupables et l’IVD. L’Etat conteste et l’IVD réfute. L’Etat doit révéler le contenu de ces dossiers à l’opinion publique, à la presse. Le ministère des Domaines de l’Etat ne cesse de marteler que les chiffres communiqués par l’IVD sur ces transactions sont erronés.
Ces versions contradictoires, ce désordre généralisé, qui en assume les conséquences ?
C’est une crise de confiance grave et profonde entre l’IVD et l’Etat. Est venu le temps pour que l’opinion publique soit éclairée sur les chiffres exacts. Quels sont les montants des transactions ? Pouvez-vous donner des réponses, vous les journalistes ? Non ! Personne ne peut le faire.
Un processus flou entouré de mystères qui suscite la suspicion, c’est l’impression qui se dégage. Qu’en pensez-vous ?
Oui, il y a de quoi. Les chiffres sont contradictoires. Le citoyen est laissé dans l’ignorance totale. L’Etat n’a pas pris ses responsabilités. Le silence et l’inaction du gouvernement sont à l’origine du malaise. Quand un gouvernement refuse de publier le rapport, cela veut dire que la volonté d’aller jusqu’au bout du processus est déficiente. Contestez le rapport, si besoin, plutôt que de se terrer dans le silence.
On pensait que par le biais de la justice transitionnelle, on allait vers une réconciliation nationale, en fait cela a donné l’effet contraire, qu’en pensez-vous ?
Oui, cela a donné l’effet contraire, parce qu’on a mal compris la justice transitionnelle qui a été instrumentalisée politiquement, dès le départ, par ceux qui ont fait la loi, qui ont accédé au pouvoir, à l’issue des élections du 23 octobre 2011. L’instrumentalisation politique de la justice a faussé le processus et créé une crise de confiance. La Constitution, dans son article 148-paragraphe 9, dispose que l’Etat s’engage à assurer le processus de justice transitionnelle dans les conditions prévues par la loi. Il y a un renvoi de la Constitution à la loi. La loi devient de fait obligatoire.
Le gouvernement est tenu par la loi d’exécuter les recommandations du rapport de l’IVD. Le Parlement doit former une commission parlementaire, selon l’article 70 de la loi 53-13, qui stipule que le Parlement doit constituer une commission pour contrôler l’exécution de ce programme établi par le gouvernement. S’il n’est pas d’accord, il faut le dire. Comment sinon interpréter ce silence ? C’est un manque de courage politique, de volonté, six ans après, depuis que la loi sur la justice transitionnelle a été élaborée. Le nouveau gouvernement prendra-t-il ses responsabilités ? On n’en sait strictement rien.
Il y a eu pourtant quelques auditions publiques très médiatisées, ça n’a pas été suffisant ?
Cela a permis à certaines victimes de raconter ce qu’elles ont subi comme souffrances. Mais où sont les bourreaux ? Vous savez maintenant que devant les Chambres spécialisées, quand on appelle les accusés, ils manquent à l’appel. J’ai pensé que la Tunisie a eu une très belle occasion avec la révolution qu’elle a ratée. Dommage ! Même, Ben Ali avait eu l’opportunité le 7 novembre d’opérer une réconciliation nationale. Il l’avait ratée lui aussi.
L’argument avancé par certains bourreaux, selon lequel ils n’ont fait qu’obéir aux ordres. Les vrais dirigeants sont partis ou sont épargnés, peut-être ont-ils payé pour l’être. Pourquoi ce sont les agents exécutants qui devraient assumer seuls les conséquences ?
Cet argument est connu. On leur demande de nous exposer les détails des chaînes de commandement. Comment les choses se sont passées sous Ben Ali ? Qu’est-ce qui fait que telle victime a été tuée dans des conditions inconnues et enterrée on ne sait où. C’est cela qu’on doit savoir pour ne pas retomber dans les mêmes travers. Il faut dévoiler la vérité et les mécanismes de répression et de torture, également le degré d’implication de la Justice. Parce qu’il y avait une justice aux ordres. C’est ça qui doit être révélé pour tirer les leçons et les enseignements pour l’avenir de nos enfants. Sinon, le risque est grand pour qu’il y ait un jour un retour en arrière. Nous n’avons pas guéri le mal à l’origine. Nous sommes en train de soigner les effets, donner un peu d’argent par-ci par-là. Le processus a été faussé à cause de l’aspect financier. Donner l’argent à une victime ne suffit pas et d’ailleurs tout le monde n’a pas accepté. Certaines familles des victimes ont refusé de recevoir quelques sous.
Si quand même, les islamistes, qui représentent le plus grand nombre de victimes de l’ancien régime, ont été dédommagés, personne n’a le montant exact, mais on parle de sommes faramineuses. Ils ont été intégrés à la fonction publique en tenant compte des arriérés de salaire, etc ?
Oui, il y a eu ce phénomène, mais l’esprit de la justice transitionnelle est ailleurs. C’est une mauvaise manière d’appliquer la justice transitionnelle. On a tout faussé par les dédommagements. Regardez les expériences de l’Afrique du Sud. C’est la vérité et le pardon qui sont les axes essentiels de la justice transitionnelle. A partir de là, on construit l’avenir. L’avenir ne peut se construire par le déni. Les responsables de l’ancien régime nient tout en bloc. Qui va les croire ? Les dossiers sont là. Je reviens à mon idée première, dès le départ le processus a été mal conduit à la fois par l’esprit dans lequel il a été mené, ensuite par le choix de certaines personnes qui ont présidé au travail de l’Instance. Le prochain gouvernement doit prendre en charge le processus et adopter une position claire une fois pour toutes, en publiant le rapport. Sinon, comment dans ces conditions peut-on parler de réconciliation nationale ? Très objectivement, c’est impossible !
(crédit photo : © Jeune afrique)
